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Marques déposées par DZA
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LES ETATS DE L EUROPE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES ETATS DE L EUROPE
DZA

Numéro de dépôt :
3792442
Date de dépôt :
22/12/2010
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES ETATS DE L EUROPE de DZA

Présentation de la marque LES ETATS DE L EUROPE

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2010 par DZA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES ETATS DE L EUROPE »

Le déposant est DZA domicilié(e) 9 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque LES ETATS DE L EUROPE est expirée depuis le 22 décembre 2020.

DZA a également déposé les autres marques suivantes : EUROPEAN EXECUTIVE COUNCIL (EEC) , THE STATE OF THE EUROPEAN UNION , WE BELIEVE IN EUROPE


DZA - 9 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS - France


DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Inscription le 12 septembre 2018 - Rejet total n°733242 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de divertissement ; organisation de concours et de jeux en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films et de spectacles, reportages photographiques.